Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1595 du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046769374
Texte parentLEGITEXT000046769366
Référencearticle 1 du décret n°2022-1595 du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « Le Theil-sur-Huisne, » sont supprimés. Après les mots : « Les Menus, » et « Soligny-la-Trappe, », sont respectivement insérés les mots : « l'Hôme-Chamondot, » et « Val-au-Perche, ».
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « les territoires des communes » sont remplacés par les mots : « le territoire de la commune ». Les mots : « et Val-au-Perche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010 : art. 1
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