Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1595 du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046769376
Texte parentLEGITEXT000046769366
Référencearticle 2 du décret n°2022-1595 du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014modifié susvisé est modifié comme suit :
2. Au deuxième alinéa, après les mots : « Baden, » et « Ile-d'Arz, », sont respectivement insérés les mots : « Berric, » et « La Trinité-Surzur, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014 : art. 1
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