Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le titre du A, les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et des outre-mer » ;
3. 2° L'intitulé de la première colonne des deux tableaux du 1 du A est complété par les mots : « ou du centre de gestion financière » ;
4. 3° Dans le titre du C, les mots : « du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » ;
5. 4° L'intitulé de la première colonne des deux tableaux du C est complété par les mots : « ou du centre de gestion financière » ;
6. 5° Dans le titre du F, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null