Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE H ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS 1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
2. DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites
3. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
4. ILLE-ET-VILAINE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2021 dans le département des Bouches-du-Rhône et au 31 décembre 2022 dans les départements du Nord, de la Réunion et dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française)
5. Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
6. INDRE-ET-LOIRE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2022 dans les départements de la Haute-Garonne et de la Gironde)
7. Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
8. LOIRE-ATLANTIQUE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2021 dans les départements de Corse-du-Sud, de Martinique et à Paris, dont les pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
9. Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
10. HAUTE-VIENNE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2021 dans les départements de l'Hérault et du Puy-de-Dôme)
11. Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
12. 2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
13. DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites
14. DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés
15. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
16. ILLE-ET-VILAINE
17. PUY-DE-DÔME
18. Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
19. LOIRE-ATLANTIQUE (dont pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
20. PUY-DE-DÔME
21. Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
22. INDRE-ET-LOIRE
23. PUY-DE-DÔME
24. Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
25. HAUTE-VIENNE
26. PUY-DE-DÔME
27. Direction départementale des finances publiques de la Vienne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null