Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au II de l'article 10 du décret du 27 mars 2017 susvisé, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B
3. SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART
4. 12e échelon
5. 8e échelon
6. Ancienneté acquise
7. 11e échelon
8. 8e échelon
9. Sans ancienneté
10. 10e échelon
11. 7e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 9e échelon
14. 6e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 6e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 5e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 5e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 4e échelon
27. Sans ancienneté
28. 4e échelon
29. 3e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 3e échelon
32. 3e échelon
33. Sans ancienneté
34. 2e échelon
35. 2e échelon
36. Ancienneté acquise
37. 1er échelon
38. 2e échelon
39. Sans ancienneté
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 : art. 10