Article 1 LEGIARTI000046769553
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2022
Publié le21 décembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2235370A
IdentifiantLEGITEXT000046769550
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046769555
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2022).