Article 1 LEGIARTI000046769807
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2022
Publié le21 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORESRH2232580A
IdentifiantLEGITEXT000046769805
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 modifié instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 modifié fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046769809
A créé :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 : art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3, art. 4-4
Article 3 LEGIARTI000046769811
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2022).