1. Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.
Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.
TexteDécret n°2022-1602 du 21 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (articles 1er à 5)
IdentifiantLEGIARTI000046773307
Texte parentLEGITEXT000046773288
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