Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : art. 6
Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1602 du 21 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000046773327
Texte parentLEGITEXT000046773288
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