Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1602 du 21 décembre 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (article 16)
IdentifiantLEGIARTI000046773337
Texte parentLEGITEXT000046773288
Référencearticle 16 du décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1, 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « au 1 » ;
3. 2° Après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Cette prime peut être attribuée aux personnels mentionnés au 4 de l'article 2 qui effectuent un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur correspondant annuellement à un minimum de 21 heures de cours, 32 heures de travaux dirigés ou pratiques, d'animation de groupes de pairs et de suivi d'étudiants ou toute combinaison équivalente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 4
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