Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du premier alinéa du II de l'article 7 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 : art. 7
Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1602 du 21 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (articles 1er à 5)
IdentifiantLEGIARTI000046773315
Texte parentLEGITEXT000046773288
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.