Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1602 du 21 décembre 2022

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)

IdentifiantLEGIARTI000046773317

Texte parentLEGITEXT000046773288

Référencearticle 6 du décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 7 à 11.

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