Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1602 du 21 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000046773319
Texte parentLEGITEXT000046773288
Référencearticle 7 du décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.