Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1603 du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046773573
Texte parentLEGITEXT000046773543
Référencearticle 2 du décret n°2022-1603 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel »sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.