Décret n°2022-1603 du 21 décembre 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1603 du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046773577
Texte parentLEGITEXT000046773543
Référencearticle 5 du décret n°2022-1603 du 21 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046773577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.