Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.
1. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIEGES | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
CFDT | 3 | 3 |
UNSA | 3 | 3 |
CGT | 1 | 1 |
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