Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 · Article

Article 71

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1605 du 22 décembre 2022
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions codifiées
  1. Titre IV : DISPOSITIONS DE COORDINATIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES TRÉSORIERS MILITAIRES
  2. Chapitre Ier : Dispositions codifiées
IdentifiantLEGIARTI000046781682
Texte parentLEGITEXT000046781520
Référencearticle 71 du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 3232-8 du code de la défense est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R3232-8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046781682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.