Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 · Article

Article 78

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1605 du 22 décembre 2022
Rattachement
Chapitre II : Dispositions non codifiées
  1. Titre IV : DISPOSITIONS DE COORDINATIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES TRÉSORIERS MILITAIRES
  2. Chapitre II : Dispositions non codifiées
IdentifiantLEGIARTI000046781700
Texte parentLEGITEXT000046781520
Référencearticle 78 du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 : art. 8

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