Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1605 du 22 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions non codifiées
Titre IV : DISPOSITIONS DE COORDINATIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES TRÉSORIERS MILITAIRES
Chapitre II : Dispositions non codifiées
IdentifiantLEGIARTI000046781694
Texte parentLEGITEXT000046781520
Référencearticle 81 du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre, en service dans les territoires et département d'outre-mer est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'article 23 est abrogé ;
4. 3° Le tableau n° 11 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 : art. 1
A abrogé :
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 : art. 23 Divisions : Art. Annexe 11
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