Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1605 du 22 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions non codifiées
Titre IV : DISPOSITIONS DE COORDINATIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES TRÉSORIERS MILITAIRES
Chapitre II : Dispositions non codifiées
IdentifiantLEGIARTI000046781706
Texte parentLEGITEXT000046781520
Référencearticle 82 du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dix-neuvième alinéa de l'article 2 du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-l'indemnité de maniement de fonds prévue par le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : art. 2
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