Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046787123
Texte parentLEGITEXT000046787116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →
1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à soixante-dix.
2. La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE RÉSULTANT DU II DE L'ARTICLE L. 4131-1 DU CODE DE LA DÉFENSE
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE LA LIQUIDATION DE LEUR PENSION AFFÉRENTE AU GRADE SUPÉRIEUR POUR L'ANNÉE 2023
Colonel ou capitaine de vaisseau
20
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
20
Commandant ou capitaine de corvette
5
Capitaine ou lieutenant de vaisseau
1
Total officiers
46
Adjudant-chef ou maître principal
16
Adjudant ou premier maître
8
Total sous-officiers et officiers mariniers
24
Total
70
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