Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est programmé pour les années 2024 à 2025 au volume ci-dessous :
2. - 2024 : trente ;
3. - 2025 : zéro.
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