Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2022 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046787129

Texte parentLEGITEXT000046787116

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2023, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné à cent quatre-vingt-un.

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