Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411-6, le mot : « périodiques » est supprimé ;
3. 2° Après l'article L. 1411-6-1, il est inséré un article L. 1411-6-2 ainsi rédigé :
4. « Art. L. 1411-6-2.-Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. Ces rendez-vous de prévention doivent aussi être le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles et des risques liés à la situation de proche aidant.
5. « Ils ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l'activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir les cancers, les addictions et l'infertilité et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l'âge en vue de prévenir la perte d'autonomie. Les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel et lorsque l'assuré est dans l'impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement, la télémédecine peut être utilisée pour faciliter l'accès à ces rendez-vous de prévention sont définies par voie réglementaire. » ;
6. 3° L'article L. 1411-7 est ainsi modifié :
7. a) A la fin du 1°, les mots : « à l'article L. 1411-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411-6 et L. 1411-6-2 » ;
8. b) Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
9. « 6° Le nombre et la périodicité des rendez-vous de prévention, consultations et séances mentionnés à l'article L. 1411-6-2. » ;
10. 4° L'article L. 1411-8 est ainsi modifié :
11. a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
12. -la première phrase est complétée par les mots : « et aux rendez-vous de prévention, consultations et séances mentionnés à l'article L. 1411-6-2 » ;
13. -la seconde phrase est complétée par les mots : «, rendez-vous de prévention, consultations et séances » ;
14. b) Au troisième alinéa, le mot : « périodiques » est supprimé et les mots : « à l'article L. 1411-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411-6 et L. 1411-6-2 ».
15. II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
16. 1° Au 5° de l'article L. 160-8, les mots : « à l'article L. 1411-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411-6 et L. 1411-6-2 » ;
17. 2° L'article L. 160-14 est ainsi modifié :
18. a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : «, aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ;
19. b) Après le mot : « prévention », la fin du 24° est ainsi rédigée : « des cancers et des addictions, pour les assurés dont l'âge est compris entre vingt et vingt-cinq ans inclus ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. L1411-6, art. L1411-7, art. L1411-8
- Code de la sécurité sociale. : art. L160-8, art. L160-14
A créé :
- Code de la santé publique : art. L1411-6-2