Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046814544
Texte parentLEGITEXT000046814503
Référencearticle 11 du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 11° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, les mots : « Conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « Ambulanciers de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-112 du 3 février 1992 : art. 1
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