Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046814558
Texte parentLEGITEXT000046814503
Référencearticle 12 du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, les mots : « conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « ambulanciers de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-140 du 14 février 1994 : art. 4
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