Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Le 3° est abrogé ;
5. 2° Au 1° de l'article 3, les mots : «, d'ouvriers principaux ou de conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « ou d'ouvriers principaux » ;
6. 3° A l'article 4 :
7. a) Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « ou de conducteur ambulancier, » sont supprimés ;
8. b) Au troisième alinéa du même 1°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
9. c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « du 2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
10. d) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : « et les conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;
11. 4° Le chapitre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers
A modifié :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 : art. 1, art. 3, art. 4