Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° de l'article 1er est abrogé ;
3. 2° Au 1° de l'article 3, les mots : «, de conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 4 :
5. a) Au deuxième alinéa du 1°, les mots : «, de blanchisseur principal de 2e classe ou de conducteur ambulancier » sont remplacés par les mots : « ou de blanchisseur principal de 2e classe » ;
6. b) Au troisième alinéa du même 1°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
7. c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « du 2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
8. d) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : «, les blanchisseurs principaux de 2e classe et les conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « et les blanchisseurs principaux de 2e classe » ;
9. 4° Le chapitre IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 : art. 1, art. 3, art. 4
A abrogé :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 : art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris