Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 février 2020 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 16 quater de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-18 du code général de la fonction publique » ; b) Au premier alinéa du 3°, les mots : « aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; 2° Le tableau figurant à l'annexe est remplacé par le tableau suivant : «
2. 1.-Filière des personnels de direction
3. Catégorie
4. Corps et emplois fonctionnels des directeurs d'hôpital
5. A
6. Corps et emplois fonctionnels des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
7. A
8. Corps et emplois fonctionnels des directeurs des soins
9. A
10. 2.-Filière des personnels des services de soins, des services médico-techniques, des services de rééducation, des sages-femmes et des psychologues
11. Catégorie
12. Corps des cadres de santé paramédicaux
13. A
14. Corps des cadres de santé placé en cadre d'extinction depuis le 1er juillet 2012
15. A
16. Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée : -Spécialité infirmier en pratique avancée
17. A
18. Corps des infirmiers anesthésistes
19. A
20. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
21. A
22. Corps des infirmiers spécialisés placé en extinction depuis le 1er juillet 2012 : corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des puéricultrices, corps des infirmiers anesthésistes
23. A
24. Corps des infirmiers placé en cadre d'extinction depuis le 1er décembre 2010
25. B
26. Corps des personnels de rééducation de la catégorie A : corps des masseurs-kinésithérapeutes, corps des pédicures-podologues, corps des ergothérapeutes, corps des psychomotriciens, corps des orthophonistes, corps des orthoptistes, corps des diététiciens
27. A
28. Corps des personnels de rééducation de la catégorie B : corps des masseurs-kinésithérapeutes, corps des pédicures-podologues, corps des ergothérapeutes, corps des psychomotriciens, corps des orthophonistes, corps des orthoptistes placés en cadre d'extinction
29. B
30. Corps des personnels médico-techniques de la catégorie A : corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, corps des techniciens de laboratoire médical
31. A
32. Corps des personnels médico-techniques de la catégorie B : corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en cadre d'extinction
33. B
34. Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
35. B
36. Corps des personnels soignants de la catégorie C : corps des accompagnants éducatifs et sociaux, corps des agents des services hospitaliers qualifiés, corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
37. C
38. Corps des sages-femmes des hôpitaux et emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
39. A
40. Corps des psychologues
41. A
42. 3.-Filière des personnels socio-éducatifs
43. Catégorie
44. Corps des cadres socio-éducatifs
45. A
46. Corps personnels socio-éducatifs de catégorie A : corps des assistants socio-éducatifs, corps des conseillers en économie sociale et familiale, corps des éducateurs techniques spécialisés, corps des éducateurs de jeunes enfants
47. A
48. Corps des animateurs
49. B
50. Corps des moniteurs-éducateurs
51. B
52. Corps des moniteurs d'atelier placé en cadre d'extinction depuis le 14 mai 2007
53. C
54. 4.-Filière des personnels administratifs
55. Catégorie
56. Corps des attachés d'administration hospitalière
57. A
58. Corps des personnels administratifs de catégorie B : corps des assistants médico-administratifs (branche secrétaire médical, branche assistant de régulation médicale), corps des adjoints des cadres hospitaliers
59. B
60. Corps des personnels administratifs de catégorie C : corps des adjoints administratifs hospitaliers, corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale en extinction
61. C
62. 5.-Filière des personnels techniques et ouvriers
63. Catégorie
64. Corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris Emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
65. A
66. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
67. B
68. Corps des personnels de la filière ouvriers et technique de catégorie C : corps de la maîtrise ouvrière et corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, corps des personnels ouvriers et corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, corps des dessinateurs, corps des agents de service mortuaire et de désinfection placé en cadre d'extinction depuis le 25 juin 2007, corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
69. C
70. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-97 du 5 février 2020 : art. 1, art. null