Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000046814524
Texte parentLEGITEXT000046814503
Référencearticle 2 du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
3. « 3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. » ;
4. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 : art. 1
Aller plus loin
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