Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000046814534
Texte parentLEGITEXT000046814503
Référencearticle 3 du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 : art. 2
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