Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000046814532
Texte parentLEGITEXT000046814503
Référencearticle 7 du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du même décretest abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 : art. 13 Divisions : Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
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