Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre VIII du même code est ainsi modifié : 1° A l'article R. 855-1 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne : «
2. R. 821-14
3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
4. » est supprimée ; b) Le 3° du II est abrogé ; 2° A l'article D. 855-2 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne : «
5. D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1
6. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7. » est remplacée par les lignes suivantes : «
8. D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas
9. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
10. D. 821-14
11. Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022
12. D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1
13. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
14. » ; b) Le II est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ; 3° A l'article R. 856-1 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne : «
15. R. 821-5 R. 821-14
16. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
17. » est remplacée par la ligne : «
18. R. 821-5
19. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
20. » ; b) Le 5° du II est abrogé ; 4° A l'article D. 856-2 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne : «
21. D. 821-12 D. 821-13, 1e et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1
22. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
23. » est remplacée par les lignes suivantes : «
24. D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas
25. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
26. D. 821-14
27. Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022
28. D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1
29. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
30. » ; b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ; 5° A l'article R. 857-1 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne : «
31. R. 821-5 R. 821-14
32. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
33. » est remplacée par la ligne : «
34. R. 821-5
35. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
36. » ; b) Le 5° du II est abrogé ; 6° A l'article D. 857-2 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne : «
37. D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1
38. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
39. » est remplacée par les lignes suivantes : «
40. D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas
41. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
42. D. 821-14
43. Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022
44. D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1
45. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
46. » ; b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :