1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.
TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046815873
Texte parentLEGITEXT000046815788
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.