Article 1 LEGIARTI000046815863
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2022
Publié le24 décembre 2022
Articles7 articles en vigueur
NORPRMM2232039A
IdentifiantLEGITEXT000046815788
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu la directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté et de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 120, 140, 170 et 211 du règlement annexé ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2022, du 7 septembre et du 7 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046815865
1. La division 120 est remplacée par la division 120 annexée au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000046815869
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.3
Article 4 LEGIARTI000046815867
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 170-10
Article 5 LEGIARTI000046815871
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.04
Article 6 LEGIARTI000046815873
1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046815793
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.1, art. 120.2, art. 120.3, art. 120.3-1, art. 120.4, art. 120.5, art. 120.6, art. 120.7, art. 120.8, art. 120.9, art. 120.10, art. 120.11, art. 120.11.1, art. 120.11.2, art. 120.11.3, art. 120.11.4, art. 120.12, art. 120.13, art. 120.14, art. 120.15, art. 120.16, art. 120.17, art. 120.18, art. 120.19, art. 120.20, art. 120.21, art. 120.22, art. 120.23, art. 120.24, art. 120.25, art. 120.26, art. 120.27, art. 120.28, art. 120.29
Fait le 16 décembre 2022.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2022).