RattachementSection 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
Chapitre III : Classement
Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
IdentifiantLEGIARTI000044636510
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 10 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les accompagnants éducatifs et sociaux recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 7 du présent décret sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'accompagnant éducatif et social, sous réserve des dispositions de l'article 4-9 et du chapitre II du titre Ier du décret du 19 mai 2016 susvisé.
2. Les accompagnants éducatifs et sociaux, recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 7 du présent décret sont nommés dans le grade d'accompagnant éducatif et social dans les conditions prévues au II et III de l'article 5 du décret du 19 mai 2016 susvisé. Ils sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 4-9 du même décret.
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