1. L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé.
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
- Chapitre III : Classement
- Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
IdentifiantLEGIARTI000044636516
Texte parentLEGITEXT000046816920
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