Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Constitution initiale des corps
IdentifiantLEGIARTI000044636522
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 14 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps mentionné au 1° de l'article 1er du présent décret. Dans les mêmes conditions, les agents des services hospitaliers qualifiés relevant du corps régi par le même décret sont intégrés dans le corps mentionné au 2° de l'article 1er du présent décret.

2. Les intéressés sont reclassés à l'échelon et au grade qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

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