RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636526
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 16 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'aide-soignant principal en qualité d'aide médico-psychologique et d'accompagnant éducatif et social principal ainsi que pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure du corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné à l'article 14 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.
2. Les aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux promus en application de l'alinéa précédent sont classés dans le grade d'accompagnant éducatif et social principal dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 19 mai 2016 susvisé.
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