Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636536
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 20 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 15, art. 16, art. 24 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Section I : Les aides-soignants. ; Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés. ; Chapitre IV : Détachement. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.