Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
4. «-n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
5. «-n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
6. «-n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 : art. 2