Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636538
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 22 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « le corps des aides-soignants » sont insérés les mots : « et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante » ;
3. 2° Au 6°, les mots : « et aides-soignants » sont remplacés par les mots : «, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 : art. 1
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