Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636540
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 23 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le corps des aides-soignants » sont insérés les mots : « et des auxiliaires de puériculture et le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-120 du 5 février 1997 : art. 1
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