Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636486
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 25 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 3 du décret 7 février 2007 susvisé, les mots : « aides-soignants de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi que dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : art. 3
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