Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636542
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 26 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa après les mots : « aides-soignants » sont ajoutés les mots : «, accompagnants éducatifs et sociaux » ;
3. 2° Au deuxième alinéa les mots : « ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique » sont remplacés par les mots : «, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-681 du 22 juin 2010 : art. 1
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