Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636544
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 27 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les mots : « décret du 3 août 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 : art. 1
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