Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044636488
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 28 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les mots : « des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé et aux » sont remplacés par les mots : « du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 : art. 2
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