Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
IdentifiantLEGIARTI000044636498
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 4 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux comprend le grade d'accompagnant éducatif et social relevant de l'échelle de rémunération C2 et le grade d'accompagnant éducatif et social principal relevant de l'échelle de rémunération C3.

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