RattachementSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000046814769
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 6-2 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière comprend le grade d'ambulancier relevant de l'échelle de rémunération C2 et le grade d'ambulancier principal relevant de l'échelle de rémunération C3.
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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