Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
IdentifiantLEGIARTI000044636508
Texte parentLEGITEXT000046816920
Référencearticle 9 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé.

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